Les présentes conditions générales de ventes sont établies entre la société Aero sensations, SARL au capital de 1000€, SIRET 94975494900012, enregistrée au TCO de Grasse, dont le siège social se trouve au 43 chemin de la tête de lion 06130 Grasse, ci-après désignée « Aero sensations », et les personnes physiques majeures désirant acheter un bon cadeau, un baptême de l’air, un vol touristique, ou un vol d’initiation ainsi que les photos ou vidéos de vols, que ce, ci-après dénommées « le client », et le cas échéant le bénéficiaire d’un bon cadeau, venant effectuer un baptême de l’air, un vol touristique, un vol d’initiation ci-après désigné « le bénéficiaire ». L’ensemble ci-dessus défini sera ci-après désigné « les parties ».
Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
Le client et / ou le bénéficiaire déclare céder gratuitement les droits à l’image des photos et vidéos réalisées par Aero sensations et ceci pour une utilisation libre sur tous supports, sans limitation dans le temps et géographique. Il autorise ainsi la modification, déformation, montage des images et des sons dans lesquels il apparaît ainsi qu’à une utilisation commerciale. Le client déclare notamment céder les droits à l’image des photos et vidéos réalisés par Aero sensations pour des publications à titre commercial sur les réseaux sociaux ainsi que sur son site web www.aerosensations.com.
Les personnes mineures désirant bénéficier d’un baptême de l’air, d’un vol touristique ou d’un vol d’initiation et/ou de photos ou vidéos de leur vol doivent impérativement être accompagnées d’une personne majeure au point de départ du vol. Elles doivent également être munies d’une autorisation parentale signée de leurs parents (formulaire ci-joint en page sept (7) de ces présentes conditions générales de vente), ou d’une personne accompagnante majeure. Dans ce dernier cas, l’accompagnant majeur déclare avoir reçu l’approbation des parents. Aero sensations se dégage de toute responsabilité si les parents n’ont pas été tenus informés par l’accompagnant de la participation de leur enfant mineur à un baptême de l’air, un vol touristique, un vol d’initiation ainsi que pour l’achat de photos ou vidéos de leur vol.
Aero sensations a fixé un âge minimum de 8 ans pour accepter une personne mineure à bord de l’un de ses aéronefs. Le pilote se réserve néanmoins le droit de refuser une personne mineure pour des raisons de sécurité.
Il appartient au client et dans le cas échéant au bénéficiaire de s’assurer de sa bonne condition physique, et de non-contre-indication à la pratique du vol en ULM. Il doit impérativement être en bonne forme physique, ne pas avoir eu récemment d’accident. Il ne doit pas présenter de problème ORL, cardiaque, à la colonne vertébrale, d’épilepsie, être enceinte, de perte de connaissance. En outre, le client et le cas échéant le bénéficiaire ne doit pas avoir consommé d’alcool et ne doit pas être sous l’emprise de produits stupéfiants.
Aero sensations se réserve le doit de refuser d’accepter à bord d’un aéronef une personne pesant plus de 100 (cent) Kilogrammes. Néanmoins, le pilote responsable du vol pourra prendre la décision d’accepter le client, en se réservant le droit d’écourter la durée du vol. Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de poids excédentaire.
Aero sensations respecte les conditions réglementaires et sécuritaires liées à l’activité et travaille avec des prestataires qui respectent les conditions réglementaires et sécuritaires liées à leur activité.
Ils possèdent une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile et s’engagent donc à dédommager le client par le biais de ces seules assurances.
Il appartient au client et le cas échéant au bénéficiaire qui estime que le niveau des garanties offertes au regard de l’activité pratiquée est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.
Le client, ou le cas échéant le bénéficiaire doit arriver correctement vétu, avec des chaussures fermées et une tenue adaptée aux températures du jour.
Le client, et dans le cas échéant le bénéficiaire, ne doit pas embarquer à bord en possession d’un quelconque objet. Sont autorisés à bord, dans une poche fermée, les trousseaux de clés, les portefeuilles, la monnaie et les cartes de crédit. En aucun cas ces objets ne doivent être sortis pendant le vol. Sont particulièrement interdits à bord, pour des raisons de sécurité, les téléphones portables, ainsi que des caméras. Le port de lunettes de correction ou solaires est autorisé à bord, mais doivent être impérativement portées. Aero sensations décline toute responsabilité vis-à-vis de la perte ou de la dégradation en vol ou au sol, ainsi qu’aux abords de l’aéronef de tout objet.
Le pilote commandant de bord pour le vol réservé est responsable de la décision de faisabilité du vol. Dans le cas où les conditions météorologiques ne sont pas favorables (à titre d’exemple : température trop élevée, vent trop fort ou mal orienté, nébulosité, prévisions météorologiques défavorables), le vol sera reporté à une date ultérieure. Les conditions météorologiques pouvant évoluer rapidement, le pilote commandant de bord peut décider à tout moment d’interrompre le vol. De la même manière, le pilote commandant de bord peut décider à tout moment d’annuler ou d’interrompre un vol lors d’une indisponibilité du secteur aérien, en particulier pour des vols empruntant des espaces aériens contrôlés.
Le pilote commandant de bord est également responsable de la vérification avant chaque vol de l’état général de l’aéronef. Aero sensations se garde le droit d’annuler au dernier moment un vol, si l’aéronef présente un disfonctionnement susceptible de nuire à la sécurité du vol, et proposera au client une date de report du vol.
Les prix sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises. Aero sensations se réserve le droit, à tout moment et de manière discrétionnaire de modifier le prix de chacun des produits ainsi que la durée des vols. Les tarifs et durées des prestations en vigueur sont ceux mentionnés au jour de la passation effective de la commande.
Durant certaines périodes de l’année, les tarifs sont remisés. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse tarifaire ponctuelle.
La réservation d’une prestation implique le règlement total du client. Le règlement des clients s’effectue par espèces, virement bancaire par carte bancaire ou par chèques vacances ANCV. N’est pas considéré comme libératoire de la dette : un chèque tant que celui-ci n’est pas débité. Aero sensations se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un bénéficiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les temps de vols définis dans les différentes formules proposées sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être amenés à varier légèrement sous contraintes opérationnelles et météorologiques.
Le Client ou le cas échéant le bénéficiaire est informé du fait que son déplacement à l’aérodrome de rendez-vous est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée, en raison, notamment, des conditions météorologiques et/ou celles relatives à l’organisation et l’activité de l’aérodrome.
Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée pour pratiquer un vol en ULM, ce qu’il accepte sans réserve. En aucun cas, la responsabilité Aero sensations ne pourra être engagée vis-à-vis d’un quelconque retard.
Aero sensations demande au client, ou le cas échéant au bénéficiaire de respecter les consignes de sécurité et l’aéronef utilisé. Les passagers seront tenus pour responsable en cas de dégradation de l’aéronef par des gestes non autorisés.
Si le client ou le cas échéant le bénéficiaire ne se présente pas à l’heure de réservation le jour du vol, sa réservation sera perdue, et Aero sensations n’apporte pas de remboursement. Un retard de 30 minutes est admis, mais peut donner suite à une diminution du temps de vol.
La nature du vol (baptême de l’air, vol touristique, vol d’initiation) la date, l’heure, et le lieu de rendez-vous doivent être convenus entre les parties par mail à thomas.roussel.ulm@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)6.58.11.56.56.
Une fois la réservation convenue entre les parties, l’annulation ou le report n’est plus possible moins de 7 jours avant le rendez-vous. Aero sensations ne versera aucun remboursement si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le rendez-vous.
La validité des bons cadeaux est de huit (8) mois. Le client s’engage à ce que le bénéficiaire réserve auprès de Aero sensations un rendez-vous dans cette limite de validité. Aero sensations ne versera aucun remboursement si le bénéficiaire n’a pas pris de rendez-vous dans ce délai.
Le client, et le cas échéant le bénéficiaire déclarent avoir pris connaissance, et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, et s’engage à les respecter.
Aero sensations s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Le client dispose d’un compte personnel avec un identifiant ainsi qu’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels, et ne doivent pas être communiqués à une tierce personne. La conservation de l’identifiant et du mot de passe est de la responsabilité du client.
Pour s’inscrire sur le site www.aerosensations.com, le client doit remplir un formulaire en ligne, dont certaines informations constituent des données personnelles. Aero sensations s’engage à respecter la confidentialité de ces données communiquées par le client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Il devra pour cela adresser sa demande à Aero sensations par voie postale à Aero sensations 43 chemin de la tête de lion 06130 Grasse.
Les réclamations devront être adressées à Aero sensations dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date de la fin de l’activité. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Pour toutes informations complémentaires : contact@aerosensations.com
Aero sensations, 43 chemin de la tête de lion 06130 Grasse
Selon l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour annuler sa commande. Il devra pour cela prendre contact avec Aero sensations dans les quatorze (14) jours suivants sa commande soit par téléphone au 06.58.11.53.56 soit par mail à contact@aerosensations.com, soit par voie postale à Aero sensations, 43 chemin de la tête de lion 06130 Grasse. Aero sensations procèdera ainsi un remboursement.
Le client, lorsqu’il réserve un bon cadeau sur le site internet www.aerosensations.com est informé que le point de départ des vols est à confirmer par téléphone au 06.58.11.56.56 lors de la réservation d’une date. Cependant, pour des raisons techniques, telles que la météo, les contraintes liées aux services de contrôle de la Direction Générale de L’aviation Civile, et d’organisation interne, Aero sensations se réserve le droit de modifier la localisation du départ des vols. Les sites principaux sont l’aérodrome de Fayence – Tourettes (83) et la base ulm de Flayosc (83). Les changements de sites seront communiqués au client dans un délais suffisant pour que ce dernier soit en mesure de s’organiser et de se déplacer au point de rendez-vous.
Aero sensations est propriétaire d’ULM de deux (2) classes distinctes : ULM pendulaire et ULM multiaxes. Pour des raisons techniques, et d’organisation, Aero sensations se laisse le droit de choisir avec quelle classe d’ULM le vol sera réalisé.
